FR · Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2
Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026