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Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2 · Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Après l'annexe III de l'arrêté du 19 juillet 2017 est ajoutée une annexe IV figurant en annexe du présent arrêté.