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Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications p · Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications p Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.