Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
L'université PSL partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-11-28