Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
Les statuts de l'Université PSL, annexés au présent décret, sont approuvés.
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- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l Art. 2
- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l Art. 3
- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l Art. 9
- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l Art. 10
- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l Art. 12
- Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l Art. 13