Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l Art. 13

Les comptes financiers de l'université Paris-XI et de la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay ", relatifs à l'exercice 2019 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration ou le conseil d'administration provisoire de l'université Paris-Saclay.