FR · Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l
Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
- Art. 1
- Chapitre Ier : CONSTITUTION
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
- Art. 2
- Chapitre Ier : CONSTITUTION
- Art. 2
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
- Art. 3
- Chapitre Ier : CONSTITUTION
- Art. 3
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
- Art. 4
- Chapitre Ier : CONSTITUTION
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : GOUVERNANCE
- Art. 7
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 8
- Chapitre II : GOUVERNANCE
- Art. 8
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 9
- Chapitre II : GOUVERNANCE
- Art. 9
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 10
- Chapitre II : GOUVERNANCE
- Art. 10
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 11
- Chapitre II : GOUVERNANCE
- Art. 11
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 12
- Chapitre II : GOUVERNANCE
- Art. 12
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 13
- Chapitre II : GOUVERNANCE
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 16
- Chapitre II : GOUVERNANCE
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 19
- Chapitre II : GOUVERNANCE
- Art. 19
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 20
- Chapitre II : GOUVERNANCE
- Art. 20
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 21
- Chapitre II : GOUVERNANCE
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Chapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Chapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
- Art. Annexe
- Art. Préambule