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Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l · Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l Art. 2

Chapitre Ier : CONSTITUTION

In KraftAmtlicher Text

Siège

Le siège de l'université Paris-Saclay est établi dans la communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Il peut être transféré, sur proposition du président, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.