Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générale Art. 7

Chapitre II : Implantation - aménagement

In KraftAmtlicher Text

Installations électriques

L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées, entretenues et vérifiées conformément aux règles en vigueur.