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Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générale Art. 8

Chapitre III : Exploitation

In KraftAmtlicher Text

Surveillance de l'exploitation

L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.