FR · Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 201
Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026