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Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 201 · Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.