Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à certaines formalités pr Art. 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vacances de postes publiées à compter du 23 décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 22 décembre 2010

Art. 3