Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition d Art. 4
Annexe
Etat D. - Répartition par programme des crédits pour 2019 ouverts ou annulés, intéressant les comptes de concours financiers
INTITULÉS DU COMPTE
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
(en euros)
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Avances à divers services de l'Etat
ou organismes gérant des services publics
468 728 897
468 728 897
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
821
468 728 897
468 728 897
Prêts à des Etats étrangers
245 350 000
455 010 000
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
851
209 660 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
852
245 350 000
245 350 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
100 000 000
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
869
100 000 000
Totaux
100 000 000
714 078 897
923 738 897