Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition d Art. 3
Annexe
Etat C. - Répartition par programme des crédits pour 2019 ouverts ou annulés, intéressant les comptes d'affectation spéciale
INTITULÉS DU COMPTE
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
(en euros)
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Aides à l'acquisition de véhicules propres
24 149 184
22 074 592
4 925 408
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers
797
2 074 592
4 925 408
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales
798
22 074 592
22 074 592
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
132 098 533
132 098 533
13 000 000
57 082 595
Structures et dispositifs de sécurité routière
751
13 000 000
57 082 595
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
754
89 194 222
89 194 222
Désendettement de l'Etat
755
42 904 311
42 904 311
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
93 000 000
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
723
93 000 000
Participation de la France
au désendettement de la Grèce
306 490 000
300 790 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs
795
306 490 000
300 790 000
Services nationaux de transport conventionnés
de voyageurs
24 691 000
47 723 186
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
785
24 691 000
47 723 186
Transition énergétique
575 837 921
576 852 971
Soutien à la transition énergétique
764
575 837 921
576 852 971
Totaux
156 247 717
154 173 125
920 018 921
1 080 374 160