FR · Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités
Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2-1
- Chapitre II : Dispositions relatives aux officiers de carrière
- Art. 3
- Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-officiers de carrière
- Art. 4
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés
- Art. 5
- Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées
- Art. 6
- Chapitre VI : Dispositions finales
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10