Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités · Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

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