Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur · Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur Art. 2

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