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Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul · Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le consul général de France à Tel Aviv est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Haïfa telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.