Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul · Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 5 · Nächste →