Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle

Inhalt

1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLE
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Titre III : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Titre IV : ACCRÉDITATION, CONTRACTUALISATION ET DISPOSITIF D'ÉVALUATION
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PARCOURS DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN 180 CRÉDITS EUROPÉENS ORGANISÉS AU SEIN DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
22. Art. 17
23. Titre VI : POLITIQUE NATIONALE
24. Art. 18
25. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
26. Art. 20
27. Art. 20-1
28. Art. 21