Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle

Содержание

1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLE
6. ст. 4
7. ст. 5
8. Titre III : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
9. ст. 6
10. ст. 7
11. ст. 8
12. ст. 9
13. ст. 10
14. ст. 11
15. ст. 12
16. ст. 13
17. Titre IV : ACCRÉDITATION, CONTRACTUALISATION ET DISPOSITIF D'ÉVALUATION
18. ст. 14
19. ст. 15
20. ст. 16
21. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PARCOURS DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN 180 CRÉDITS EUROPÉENS ORGANISÉS AU SEIN DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
22. ст. 17
23. Titre VI : POLITIQUE NATIONALE
24. ст. 18
25. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
26. ст. 20
27. ст. 20-1
28. ст. 21