Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation Art. 3
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Siège social
La Fondation a son siège social domicilié au :
Centre d'accueil et de soins hospitaliers, 403, avenue de la République, 92000 Nanterre.
Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.