Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3. Art. 1
4. Art. 2
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCES
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION
18. Art. 12
19. Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
20. Art. 13
21. Art. 14
22. Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
23. Art. 15
24. Art. 16
25. Art. 17