Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation Art. 8
Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Le directeur de la Fondation hospitalière
Le directeur de la Fondation est désigné par le président du conseil d'administration, après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
Le directeur de la Fondation dirige les services de la Fondation et en assure le fonctionnement.
Il est compétent pour régler les affaires de la fondation ne relevant pas de la compétence du conseil d'administration.
A ce titre, il prépare et met en œuvre les délibérations du conseil d'administration, notamment le programme de travail ainsi que l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la fondation hospitalière.
Il dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission, par délégation du président du conseil d'administration telle que définie au règlement intérieur.
Le directeur représente la fondation en justice après délégation formelle du président du conseil d'administration telle que définie au règlement intérieur.
Les fonctions de directeur et de membre du conseil d'administration sont incompatibles. Les fonctions de directeur et de directeur d'un établissement public de santé sont incompatibles.