FR · Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation
Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »
Содержание
- ст. 1
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 2
- ст. 3
- Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCES
- ст. 10
- ст. 11
- Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION
- ст. 12
- Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
- ст. 13
- ст. 14
- Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17