Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformati · Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformati Art. 32

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Le budget pour l'exercice 2020 est préparé et voté dans les conditions définies par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-5 à R. 719-72 du code de l'éducation.