Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformati · Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformati Art. 33

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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