Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement Art. 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Consommation de soins et état de santé des militaires ", dont le responsable de traitement est le directeur central du service de santé des armées.

La finalité de ce traitement est la réalisation d'une étude dans le domaine de la santé. Cette finalité comprend la description de l'état de santé des militaires d'active majeurs relevant du ministère et de leur parcours de soins au travers de leur consommation de soins, l'étude des relations entre certaines caractéristiques socioprofessionnelles et cet état de santé, ainsi que l'évaluation de l'efficience et de l'efficacité des actions de santé mises en œuvre.