Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement Art. 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

1° A l'état civil des personnes (notamment sexe, mois et année de naissance, lieu de naissance) ;

2° A la vie personnelle (notamment situation familiale, nombre d'enfants à charge, nombre de mutations avec changement de résidence, célibat géographique) ;

3° A la vie professionnelle (notamment situation professionnelle, informations relatives aux activités militaires et aux missions) ;

4° A la santé (notamment pathologies, affections, données relatives aux soins, causes de décès) ;

5° Au suivi médico-administratif (notamment aptitude et congés liés à l'état de santé).