Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation · Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →