Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation · Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.