Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2 · Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt