Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2 · Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2 ст. 4 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 3 Содержание