Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des e · Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des e Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1-1 Inhalt Art. Annexe I · Nächste →