Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des e · Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des e ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1-1 Содержание ст. Annexe I · Следующая →