Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable c · Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable c Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le groupement comptable comporte un agent comptable positionné à sa tête, qui est chargé de tenir les comptabilités budgétaire et générale de chacun des membres du groupement comptable.