Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable c · Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable c Art. 8

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L'Office français de la biodiversité verse une indemnité de caisse et de responsabilité à l'agent comptable calculée sur la base du budget de fonctionnement de ce seul établissement.