Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable c · Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable c Art. 7

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Les frais de fonctionnement et de personnel du groupement comptable sont pris en charge par l'Office français de la biodiversité, organisme support du groupement.