Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 76
Chapitre Ier : Dispositions diverses et transitoires
Les agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'un des emplois mentionnés par ce décret demeurent régis jusqu'au terme de leur détachement dans ces emplois par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.