Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 80

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 13, Art. 15, Art. 16

La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre Ier du titre II du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.