Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 1
Annexe
ANNEXE II
LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTION PRÉVUE PAR LE CHAPITRE IV DU TITRE II
I. - Emplois relevant du groupe I
Emploi
Missions
Directeur de l'académie de Paris
Assiste le recteur de l'académie de Paris dans l'exercice des missions prévues à l'article R.* 222-18 du code de l'éducation.
II. - Emplois relevant du groupe II
Emploi
Missions
Secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Prévues à l'article D. 114-4-0-4 du code de la sécurité sociale.
III. - Emplois relevant du groupe III
Emploi
Missions
Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande
Dirige le secrétariat général du Conseil. Il gère les moyens de fonctionnement mis à sa disposition. Il assure le fonctionnement des différentes formations du Conseil et assiste à ses réunions. Il rend compte de son activité au président du Conseil supérieur de la marine marchande.
Zitiert von
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 4
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 11
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 12
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 15
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 23
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 80
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 81
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 82
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 83
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 84
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 85