Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 83
Chapitre II : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.
Verweist auf
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 1
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 2
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 3
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 4
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- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 8