Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 84
Chapitre II : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre 4 du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.
Verweist auf
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 1
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 2
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 3
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 4
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 5
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 6
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 7