Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 85
Chapitre II : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales., Art. 8, Art. 9
La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.
Verweist auf
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 1
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 2
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