FR · Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026