Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre · Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation) - FR8201681.

Le périmètre ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie des communes suivantes : Beaufort-sur-Gervanne, Chaffal, Cobonne, Combovin, Eygluy-Escoulin, Gigors-et-Lozeron, Léoncel, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix, Suze.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2016

Art. Annexe

Zitiert von

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre Art. 4