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Décret n° 2020-29 du 17 janvier 2020 modifiant le décret n° · Décret n° 2020-29 du 17 janvier 2020 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2020-29 du 17 janvier 2020 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 5