FR · Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisatio
Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026