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Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonc · Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social

Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonc Art. 3

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :

- le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ;

- la Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » (CPC) ;

- le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;

- le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;

- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;

- le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

- le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;

- le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).